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Sétra
Pratiques paysagères dans les aménagements fonciers consécutifs aux infrastructures de transport
Synthèse des connaissances
Construire ou aménager une infrastructure de transport n’est pas sans conséquence sur l’organisation agricole des territoires traversés. Ainsi le code rural prévoit la mise en place d’opérations d’aménagement foncier, anciennement appelées remembrements, dans le but notamment d’améliorer le parcellaire agricole suite au passage de l’infrastructure.
Depuis 1995, la réglementation prévoit la prise en compte du paysage dans les opérations d’aménagement foncier, renforcée par la loi sur le développement des territoires ruraux (DTR) votée en février 2005. Le paysage est alors considéré comme un élément important qu’il convient de prendre en compte par rapport à ses enjeux fonctionnels, économiques, et de qualité de vie pour les territoires concernés.
L’aménagement foncier devient un outil essentiel pour améliorer les conditions d’exploitation, assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire.
Dans ce contexte en évolution et en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le Sétra, a entrepris en 2007 une étude auprès des acteurs impliqués dans des opérations récentes d’aménagement foncier consécutives à des infrastructures linéaires, afin d’identifier et de comprendre les pratiques et les difficultés rencontrées pour la réussite paysagère des aménagements fonciers.
Cette synthèse présente les résultats et perspectives de cette enquête, réalisée par l’IFOP(*), auprès d’un échantillon de communes ayant réalisé une opération d’aménagement foncier sur leur territoire.
Août 2008
Référence : 0843w - 11 pages
(*) IFOP Institut français d’opinion publique
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