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Sétra
Nomenclature de la loi sur l’eau - Application aux infrastructures routières - Addendum au guide
Note d’information - Série Economie Environnement Conception n°85
L’application de la nomenclature de la loi sur l’eau aux infrastructures routières a fait l’objet d’un guide Sétra publié en 2004 « Nomenclature de la loi sur l’eau ; Application aux infrastructures routières ».
L’objectif de ce document était de préciser et de faciliter l’utilisation des principales rubriques de cette nomenclature dans le domaine des infrastructures routières.
Il visait aussi à harmoniser les pratiques des services.
Cependant, les décrets précisant les procédures d’autorisation, de déclaration, ainsi que la nomenclature ont été modifiés avant d’être intégrés dans le code de l’environnement.
Cet addendum vise donc principalement :
- à détailler les modifications de procédures ayant eu lieu depuis la version 2004 du guide « Nomenclature loi sur l’eau » ;
- à fournir une grille de correspondance entre la nouvelle nomenclature et celle présentée dans le guide de 2004.
Juin 2008
Référence : 0827w - 16 pages
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