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Natura 2000 - Principes d’évaluation des incidences des infrastructures de transports terrestres
Note d’information n°78 - Série Economie Environnement Conception
Le réseau européen Natura 2000 s’appuie sur deux textes principaux : la directive dite "Oiseaux" et la directive dite "Habitats".
Ces deux directives indiquent notamment comment les sites qui sont intégrés au réseau Natura 2000 doivent être pris en compte si un projet a des impacts directs ou indirects sur l’un de ces sites. Elles laissent aux Etats membres la liberté des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs.
Cette note d’information se base sur la circulaire interministérielle prise pour application des articles du Code de l’environnement relatif à l’évaluation des incidences des programmes et projets au titre de Natura 2000.
Afin de clarifier les procédures, cette note présente également la démarche à suivre pour des projets affectant des espèces protégées au titre de l’Annexe IV de la directive "Habitats" ou concernés par la directive "Oiseaux" hors zones Natura 2000.
Elle s’adresse à toutes les personnes concernées par la conception de projets d’infrastructures (routes, voies ferrées, voies navigables, ports) qui entreraient en interaction avec un ou plusieurs sites Natura 2000 et/ou espèces des deux directives (directement ou indirectement).
Juin 2007
Référence : 0719w - 13 pages
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