Sétra

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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Les Agréménts Techniques Européens (ATE)

Un agrément technique européen (ATE) est une appréciation technique favorable sur l’aptitude d’un produit à répondre aux exigences essentielles prévues pour les ouvrages dans lesquels ce produit est utilisé. C’est une modalité, alternative à la norme harmonisée permettant le marquage CE des produits de construction qui est principalement utilisée pour des produits ou matériaux innovants. Cette procédure découle de la Directive des Produits de Construction visant à permettre aux produits de construction à être commercialisés librement sur le marché européen. Elle s’inscrit totalement dans le Grenelle de l’Environnement et la mise sur le marché de nouveaux produits "verts" dans le domaine de la construction.

Sous ce vocable d’ATE se cachent deux phases distinctes :


1- l’élaboration d’un guide référentiel par produit (ETAG), validé par les experts des pays européens et commun à l’ensemble de ces pays ;

2- une fois ce référentiel adopté, la rédaction des agréments qui peuvent être délivrés aux fabricants qui en font la demande auprès de l’organisme habilité de leur choix.

En France, pour le secteur du génie civil, seul le Sétra a été notifié par l’Etat pour participer à l’élaboration de ces guides et pour délivrer les ATE. Le Sétra est donc organisme d’agrément et fait partie de l’organisation européenne pour les agréments techniques européens (EOTA).

Les domaines où des travaux sont en cours sont les suivants :

  • les kits pour système de précontrainte par post-tension ;
  • les kits de filets contre les chutes de pierre ;
  • les bétons bitumineux ultra minces ;
  • les joints de chaussée pour les ponts routiers ;
  • les kits d’étanchéité liquide pour ponts.

Pour en savoir plus sur les agréments techniques européens au Sétra n’hésitez pas à consulter les éléments suivants :


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