Sétra

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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Le Sétra change de nom...



(PNG) Le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements est créé par le décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008.

Le Sétra devient un service à compétence nationale rattaché au directeur général chargé de la voirie routière nationale.

Cette nouvelle dénomination marque l’évolution du domaine de compétence du Sétra élargit au transport.


Consulter le décret correspondant...


Document(s) associé(s)

Le décret...

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