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Sétra
Imputation aux usagers PL et VL du
coût d’infrastructure des routes
Rapport d’études
La directive européenne 2006/38/CE du 9 Juin 2006, dite "directive Eurovignette 2", encadre les modalités de tarification du réseau routier transeuropéen pour les PL (véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t) en limitant les niveaux moyens de péage aux coûts d’infrastructure (construction, exploitation, entretien et éventuellement développement) engendrés par la circulation de ces PL.
Cette directive propose, en son annexe III, un certain nombre de coefficients d’imputation de ces coûts en fonction des classes de PL et, en son annexe IV, un système de classification indicatif.
Ces annexes devront, soit être transposées en l’état, soit être adaptées à la doctrine de construction des routes du pays sous réserve d’une validation par la Commission Européenne.
En prévision de cette transposition, la Direction générale des routes a donc demandé au Sétra de justifier et quantifier l’incidence du trafic PL sur les coûts des routes du réseau transeuropéen (hors autoroutes concédées, celles-ci étant déjà soumises à redevance).
Juin 2009
Référence : 0923w - 72 pages
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