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La gouvernance partagée du réseau scientifique et technique
En application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Ministère a organisé, depuis 2004, la gouvernance partagée du Réseau scientifique et technique (RST) en mettant en place :
●le comité des maîtres d’ouvrages routiers (CoMOAR), instance paritaire Etat/ADF qui se réunit annuellement ;
●les conférences techniques interdépartementales des transports et de l’aménagement (CoTITA) qui, dans chacune des 8 zones CETE(5), réunissent les représentants des services techniques des collectivités et de l’Etat sous la coprésidence de l’ADSTD(6)et du directeur du CETE local.
Toutes ces instances ont été instituées par la charte ADF/Ministère du 27 septembre 2007.
Le rôle du Sétra dans le cadre de la gouvernance partagée du RST
Les échanges avec l’ADSTD
Depuis l’été 2007, l’ADSTD a désigné en son sein un "correspondant Sétra" dont le rôle est d’être l’interlocuteur privilégié du Sétra sur tous les dossiers susceptibles d’intéresser les services techniques des conseils généraux : élaboration de documents, organisation de journées techniques, information sur les activités européennes ayant des retombées sur les maîtres d’ouvrages français (projets de directives, normalisation etc.), groupes de travail divers ...
Cette mission est, aujourd’hui, assurée par Philippe De Guibert, DGA du CG 77.
En février 2008, pour démultiplier les échanges, le dispositif a été renforcé par la mise en place d’un réseau de 10 "coordonnateurs de thème" à l’ADSTD.
Leur mission est d’organiser et coordonner, sur le thème concerné, l’association des services techniques départementaux aux travaux du Sétra.
| État de l’art et outils de conception | Philippe De Guibert (CG 77) |
| Milieux naturels, paysage et développement durable | Pierre-Marie Audouin-Dubreuil (CG 17) |
| Pollution, bruit et impact sanitaire | Philippe De Guibert (CG 77) |
| Entretien routier | Michel Rotat (CG 28) |
| Sécurité routière | Michel Spagnulo (CG 13) |
| Exploitation | Jean-Louis Perrot |
| Systèmes d’information de connaissance de la route | Philippe De Guibert (CG 77) |
| Organisation des transports et intermodalité | Nicolas Fontaine (CG 38) |
| Ouvrages d’art | Pierre-Marie Audouin-Dubreuil (CG 17) |
| Equipements routiers | Laurent Gignoux (CG 92) |
Le Sétra et le comité des maîtres d’ouvrages routiers
Le Sétra assure le secrétariat du comité des maîtres d’ouvrages routiers et instruit, en concertation étroite avec l’ADSTD, les décisions de ce dernier.
Les relations avec les collectivités autres que les conseils généraux
Les relations avec les communes, les agglomérations et les régions, ... ne sont pas, à ce jour, organisées et formalisées comme elles peuvent l’être avec les conseils généraux. Cela étant, au cas par cas, des échanges existent que ce soit par le biais de clubs métiers pour lesquels le Sétra assure le secrétariat national (Club FACES, club PILES, ...) ou plus ponctuellement sur certains dossiers.
Pour la première fois depuis sa création, le CoMOAR 2011-2012 du 24 janvier 2012 a accueilli un représentant de l’AMF. Jean-Marie Masson, maire de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf a été désigné pour la représenter aux futurs CoMOAR.
Le Sétra s’organise aujourd’hui pour intensifier ce type d’échanges.
(1) AMF : Association des maires de France
(2) ADF : Assemblée des départements de France
(3) GART : Groupement des autorités responsables de transport
(4) FNAU : Fédération nationale des agences d’urbanisme
(5) CETE : Centre(s) d’étude(s) technique(s) de l’Equipement
(6) ADSTD : Association des directeurs de services techniques départementaux
