Accueil > Commander > Un logiciel > Conditions de vente et formulaire de commande
Conditions de vente et formulaire de commande de logiciels
Conditions de vente des logiciels :
voir les conditions générales de vente des logiciels...
Formulaire de commande de logiciels :
remplir le bon de commande, en mentionnant, comme demandé :
- la date de la commande,
- les références,
- les titres,
- les quantités,
- les prix unitaires,
- le prix total à payer (PRIX NETS EXONERES DE TVA - Loi n° 66.10 du 06.01.1966).
Commande à adresser à :
Sétra - Bureau de vente
BP 214
77487 PROVINS cedex - FRANCE
Document(s) associé(s)
