Sétra

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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Cartes nationales des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère et de 2ème catégorie



En application de l’arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie, doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels relatives à son autorisation, ainsi que les documents d’accompagnement.

Cartes en vigueur :
carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie - Fascicule, CPTE ( Edition 2001) et compléments (Editions 2003 et 2005) - Référence : P0301

carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 2ème catégorie - (version 2008) et fascicule "Conditions particulières de traversées de certaines agglomérations ou points particuliers (actualisation 2010) - Référence : 0901

En savoir plus sur les conditions d’utilisation de ces cartes en consultant le site de la Sécurité routière :
carte 1ère catégorie
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