Sétra

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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Cartes nationales des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère et de 2ème catégorie

En application de l’arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie, doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels relatives à son autorisation, ainsi que les documents d’accompagnement.

Cartes en vigueur :
● carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie - Fascicule, CPTE ( Edition 2001) et compléments (Editions 2003 et 2005) - Référence : P0301

Une nouvelle carte avait été annoncée pour 2012. Mais, la mise à jour de la carte TE 1ère catégorie n’est pas encore validée sur l’ensemble du territoire.
Le Sétra n’est donc pas en mesure d’annoncer un délai de commercialisation de cette nouvelle carte. Jusqu’à nouvelle instruction de la Délégation à la sécurité routière (DSCR) relevant du Ministère de l’Intérieur, la carte de 2001 reste valide et doit être présente à bord de chaque convoi.


● carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 2ème catégorie - (version 2008) et fascicule "Conditions particulières de traversées de certaines agglomérations ou points particuliers (actualisation 2010) - Référence : 0901


Renseignements... vous pouvez joindre le bureau de vente lors de la permanence téléphonique du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 au 01 60 52 31 53.


Pour acheter les cartes... vous devez adresser vos commandes au bureau de vente du Sétra impérativement accompagnées du règlement.

Document(s) associé(s)

Bon de commande - Cartes TE

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