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Cartes nationales des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère et de 2ème catégorie
En application de l’arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie, doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels relatives à son autorisation, ainsi que les documents d’accompagnement.
Cartes en vigueur :
● carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie - Fascicule, CPTE ( Edition 2001) et compléments (Editions 2003 et 2005) - Référence : P0301
Le Sétra n’est donc pas en mesure d’annoncer un délai de commercialisation de cette nouvelle carte. Jusqu’à nouvelle instruction de la Délégation à la sécurité routière (DSCR) relevant du Ministère de l’Intérieur, la carte de 2001 reste valide et doit être présente à bord de chaque convoi.
● carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 2ème catégorie - (version 2008) et fascicule "Conditions particulières de traversées de certaines agglomérations ou points particuliers (actualisation 2010) - Référence : 0901
Renseignements...
vous pouvez joindre le bureau de vente lors de la permanence téléphonique du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 au 01 60 52 31 53.
Pour acheter les cartes... vous devez adresser vos commandes au bureau de vente du Sétra impérativement accompagnées du règlement.
- Télécharger un bon de commande...
- Conditions générales de vente...
En savoir plus en consultant le site de la Sécurité routière : - Les textes relatifs aux transports exceptionnels
- Les autorisations de transport exceptionnel
- La réglementation
- La procédure de demande d’autorisation individuelle
- FAQ transports exceptionnels
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